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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2023

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En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du site

2.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de ces conditions d'utilisation.

2.2 Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
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  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
  • Utiliser le site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent vous demander de créer un compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte
  • Mettre à jour vos informations pour les maintenir exactes, actuelles et complètes
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, à tout moment et pour toute raison, y compris si nous estimons que vous avez violé ces conditions.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre contenu

Le site et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris mais non limité aux textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, vidéos, données et logiciels) sont la propriété de NonFoProsC et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou droits de propriété.

4.2 Utilisation limitée

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf :

  • Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM
  • Vous pouvez stocker des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur web
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site pour votre usage personnel et non commercial
  • Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux, vous pouvez partager certains contenus sur les médias sociaux

4.3 Marques commerciales

Le nom NonFoProsC, le logo NonFoProsC et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de NonFoProsC ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu des utilisateurs

5.1 Soumission de contenu

Notre site peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager ou fournir certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur notre site.

5.2 Licence sur le Contenu Utilisateur

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec les services fournis par le site et notre activité.

5.3 Contenu Utilisateur interdit

Vous ne devez pas soumettre de Contenu Utilisateur qui :

  • Est faux, frauduleux, trompeur ou mensonger
  • Est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant
  • Promeut la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine ou le préjudice contre un groupe ou un individu
  • Viole un droit d'auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle
  • Viole le droit à la vie privée ou les droits de publicité de quiconque
  • Contient des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code informatique conçu pour interférer avec la fonctionnalité du site

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de tout site tiers ou toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. L'inclusion de liens n'implique pas l'approbation ou l'association avec les opérateurs de ces sites.

7. Services de réservation et de voyage

7.1 Informations générales

Nous proposons des informations et des services liés au tourisme en France. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

7.2 Réservations et achats

Si vous effectuez une réservation ou un achat via notre site, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous serez informé de ces conditions avant de finaliser votre réservation ou votre achat. Vous êtes responsable de lire et d'accepter ces conditions supplémentaires.

7.3 Prix et disponibilité

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. La disponibilité et les prix des services peuvent changer à tout moment sans préavis. Une réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral et de notre confirmation écrite.

8. Exclusions de garantie

Vous utilisez le site à vos propres risques. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toutes garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas NonFoProsC, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables pour tout dommage indirect, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès au site ou votre utilisation ou incapacité à utiliser le site
  • Tout contenu obtenu du site
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle qui y est stockée
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site
  • Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel nuisible qui pourrait être transmis via le site

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité NonFoProsC, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs et affiliés, de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

  • Votre accès ou utilisation du site
  • Votre violation de ces conditions d'utilisation
  • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée
  • Tout Contenu Utilisateur que vous soumettez

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site, sans préavis, pour toute conduite que nous, à notre seule discrétion, croyons être en violation de ces conditions d'utilisation ou autrement préjudiciable aux intérêts d'autrui. La résiliation de votre accès n'affectera pas les droits ou recours que nous pourrions avoir en droit ou en équité.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Divers

13.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NonFoProsC concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

13.2 Renonciation

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de NonFoProsC.

13.3 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur et de plein effet.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

NonFoProsC
15 Rue de Rivoli
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

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